Conditions Générales de Vente

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SITE AMSTRAM.FR
    I. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

    1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

    1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de amstram, prévaloir sur les présentes conditions.

    1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à amstram quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

    1.5. Le fait que amstram ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


    II. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

    2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

    2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de amstram. amstram se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

    2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

    2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.


    III. PRIX

    3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Nanterre. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait et les confiseries s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par amstram.

    3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

    3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par amstram.


    IV. PAIEMENT À LA COMMANDE

    4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire, par Paypal et par virement bancaire . C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par amstram dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier.

    4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

    4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

    4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.amstram.fr, PayPal adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. Paypal est triplement certifié par AE (TDC), Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l'application de normes de sécurité strictes.

    4.5. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".

    V. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
    Il ne pourra être reproché à amstram l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

    VI. LIVRAISON DES PRODUITS

    6.1. Préparation et acheminement des produits.

    6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par amstram dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

    6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. amstram ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
    En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, amstram ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. amstram prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

    6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

    6.1.4. amstram, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. amstram assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

    6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, amstram ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

    6.1.6. Les commandes livrées par Colissimo-La Poste sont préparées et expédiées depuis notre boutique amstram située au 79 av du général de Gaulle 77 330 Ozoir La Ferrière

    6.1.7 amstram ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

    6.2. Délais de livraison

    6.2.1 Les commandes ne seront pas expédiées le Vendredi et le Samedi afin d'éviter que les produits ne s'abiment durant le week end.

    6.2.2 En cas de fortes chaleurs les expéditions pourront être suspendues.




    VII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES


    7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

    7.2. amstram assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

    VIII. RÉCLAMATIONS - LITIGES

    8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

    8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

    8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de amstram :
    - Soit par courrier : amstram - 79 avenue du général de Gaulle 77 330 Ozoir la Ferrière - FRANCE
    - Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
    - Soit par téléphone du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 19h le dimanche pendant les fêtes au 01 60 34 49 83.

    8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par amstram, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de amstram...) sera proposé au client.
    8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

    IX. RETOURS

    9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre amstram et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

    9.2. Toute reprise acceptée par amstram, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par amstram, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

    X. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

    10.1. Déontologie

    Soucieuse de la protection de votre vie privée, amstram traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

    10.2. Vos droits

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoire ce droit, vous pouvez nous contacter :
    Par e-mail : amstram@amstram.fr
    Par courrier : amstram - 79 avenue du général de Gaulle 77 330 Ozoir la Ferrière - FRANCE
    Par téléphone : 0033 (0)1 60 34 49 83

    10.3. Nos devoirs

    Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.

    XI. GARANTIES

    La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 8 semaines maximum selon la variété des chocolats sélectionnée.
    Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

    amstram garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.

    XII. INTERDICTIONS

    La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

    Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.